TTD - Maîtriser les Transferts Transfrontaliers de Déchets - Calix

SEQUENCE 1 : Le cadre légal et réglementaire des transferts transfrontaliers de déchets (TTD)

• Contexte réglementaire
• Acteurs et responsabilités
• Autorités compétentes
• Sanctions encourues
• Choix de la procédure applicable au transfert

SEQUENCE 2 : La procédure d'information

• Présentation de la procédure
• Cas pratique : comment remplir une annexe VII ?
• Echanges - Questions fréquentes

SEQUENCE 3 : La procédure de notification & prise en main du logiciel GISTRID

• Présentation de la procédure
• Les documents obligatoires
• Echanges - Questions fréquentes

SEQUENCE 4 : Atelier

Atelier : comment déposer un dossier de notification sur Gistrid ?

Connexion au site GISTRID Ecole afin que chaque stagiaire puisse se familiariser et apprendre à Utiliser la plateforme officielle sans risque d'erreur

• ­Avoir une meilleure compréhension de la réglementation internationale, européenne et française encadrant les TTD
• Connaitre les obligations incombant à chaque acteur intervenant lors d'un transfert et les sanctions encourues
• Savoir quels sont les documents obligatoires et comment les remplir
• S'assurer du respect de toutes les étapes à suivre et du bon déroulement du transfert
• Apprendre à utiliser le logiciel GISTRID (dossiers de notification)

• Mise en situations réelles
• Utilisation d'exercices et de cas pratiques propres au secteur du recyclage afin de permettre les échanges sur des cas concrets adaptés aux entreprises inscrites ;
• Les supports et outils proposés sont issus des pratiques des intervenants CALIX et de leurs expériences professionnelles variées issues des entreprises
• Echanges intéractifs
• Les méthodes pédagogiques utilisées privilégient la dynamique de groupe, la pédagogie active et se basent sur des expériences concrètes et les réalités d'entreprise. Les formateurs font partager leurs expériences terrain. Les participants mettent en pratique progressivement les outils et méthodes
• Tous les Formulaires utilisés au cours de la formation sont mis à disposition

• Exercices pratiques
• Matériels et supports informatiques
• Ressources documentaires

• Quizz de connaissance en début de formation
• Quizz d'évaluation des acquis et de l'atteinte des objectifs en fin de formation
• Evaluation de la satisfaction des stagiaires :
• Bilan à chaud par tour de table et questionnaire de satisfaction écrit (ou en ligne pour les sessions en visio)
• Bilan à froid via un questionnaire en ligne envoyé 3 mois après la session de formation
• Une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l'issue de la formation accompagnée d'un certificat de réalisation (ou feuille de présence).
• Formation non diplômante

• Inscription en ligne via le catalogue
• Inscription par téléphone au 01 40 99 55 25
• Formation supplémentaire en INTRA ou en visio su demande

• Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
• Pour les sessions en « présentielle » inter-entreprise, l'organisme de formation met à disposition un lieu et des équipements adaptés aux besoins spécifiques des stagiaires.
• Un référent handicap permet d'informer les stagiaires des aides financières et de définir les modalités d'adaptation nécessaires à la formation si besoin.

Une identification des situations de handicap est effectuée en amont de chaque formation afin d'adapter au mieux les formations.